Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOURELET
Lieu-dit du demandeur : ZI COURTINE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : Loyle
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : Albias
Section cadastrale 1 : 0008AY
Section cadastrale 2 : 0003AY
Section cadastrale 3 : 0002AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89261
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre