Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 74664673700013
Libellé de la voie du demandeur : LAS MOURELLES
Code postal du demandeur : 47230
Localité du demandeur : BARBASTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1601
Libellé de la voie du terrain : RD 820
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0017AY
Section cadastrale 2 : 0080AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12430
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 125
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2050
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1380
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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