Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 730
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COS
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 650-6
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE COS
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0165AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre