Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 672
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES GARENATS
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 672
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GARENATS
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0164AO
Section cadastrale 2 : 0163AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2319
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre