Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEA
Numéro de SIRET du demandeur : 83047794900010
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COUROUNELLE
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COUROUNELLE (LOT D)
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0272AK
Section cadastrale 2 : 0069AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre