Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL de CLAUZURE
Numéro de voie du demandeur : 3241
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Ramierou
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Laroque
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0114AL
Section cadastrale 2 : 0115AL
Section cadastrale 3 : 0113AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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