Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARCHET
Numéro de voie du demandeur : 730
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COS
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT CRITZ
Code postal du demandeur : 82350
Localité du demandeur : ALBIAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GATILLES
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0087AX
Section cadastrale 2 : 0204AX
Section cadastrale 3 : 0086AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32106
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 498
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 518
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2418
Surface ' Artisanat ' démolie : 569
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 518
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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