Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AMS IMMO
Libellé de la voie du demandeur : PRONQUIERES
Code postal du demandeur : 81430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC TECHNOLOGIQUE INNOPRO
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0200IR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1083
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre