Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELYA
Numéro de SIRET du demandeur : 45244595000028
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAVAZIERE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL BERTHIER
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0042EX
Section cadastrale 2 : 0286EX
Section cadastrale 3 : 0300EX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12809
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2217
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1319
Surface ' Commerce ' démolie : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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