Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : PRAXIDICE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE GUICHARD
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : LICES
Libellé de la voie du terrain : GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0343AO
Section cadastrale 2 : 0344AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 354
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 670
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4149
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 670
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
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