Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EPIC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83013252800019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : J JAURES
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0022AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 276
Surface ' Bureau ' démolie : 7
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
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