Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORTHOPARADIS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ANDRIEU
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : E ANDRIEU
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0047AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 27
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
France Cadastre