Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BBCP
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH ARNAL
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : CANET DE SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0007BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 776
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 356
Surface ' Commerce ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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