Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Justice
Numéro de SIRET du demandeur : 17310111400127
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Boudeville - Im Aurelien I
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Palais
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : Albi
Section cadastrale 1 : 270AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3412
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-30
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