Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85156261100018
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FINLANDE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : COLONEL TEYSSIER
Lieu-dit du terrain : ET 18-20 RUE DU GENERAL PONT
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0147AO
Section cadastrale 2 : 0148AO
Section cadastrale 3 : 0150AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 466
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 796
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 831
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 796
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre