Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DPHA SAINTE CECILE
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LANUSSE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L OULMET
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0160AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 237
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre