Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KM CANOPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 84109029300017
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES ISSARDS
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES ISSARDS
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0073DL
Section cadastrale 2 : 0076DL
Section cadastrale 3 : 0116DL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4997
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre