Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI J ET T
Numéro de SIRET du demandeur : 82262405200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE RUDEL
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE RUDEL
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0147CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre