Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MADARNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83973302900012
Libellé de la voie du demandeur : LA MADARNIE
Code postal du demandeur : 81120
Localité du demandeur : LOMBERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SEL
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0279AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre