Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE D
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 08572078700028
Numéro de voie du demandeur : 33-65
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRES DE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : VALMY
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0348BK
Section cadastrale 2 : 0372BK
Section cadastrale 3 : 0376BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9066
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1040
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre