Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POUYLEBON
Numéro de SIRET du demandeur : 43219639200018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : POUYLEBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0056AH
Section cadastrale 2 : 0441AH
Section cadastrale 3 : 0442AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 234
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 234
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre