Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTION SOCIALE
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 08572078700028
Numéro de voie du demandeur : 33 ET
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL LATTRE DE TASS
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0621BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2259
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 25
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre