Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOUYSSONNET
Numéro de voie du demandeur : 513A
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUDOUN
Lieu-dit du demandeur : LA CHENAIE PROVENCALE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES PORTAL
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0123AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1929
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 253
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre