Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : PRAT PROMOTION CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81757257100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE DES PARTISANS
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CROIX DE LA PAIX
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0287BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 839
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre