Informations sur le permis de construire n°08100418X1160

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRAT PROMOTION CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81757257100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE DES PARTISANS
Code postal du demandeur : 81027
Localité du demandeur : ALBI
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CAUSSADE
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0137AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 469
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 499
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 411
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 411
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30