Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JPSN
Numéro de SIRET du demandeur : 52199223000016
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNUS
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAPITAINE MALAVAL
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0330BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1487
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre