Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU DE BOURDE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : COLONEL TEYSSIER
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0711AO
Section cadastrale 2 : 1285AO
Section cadastrale 3 : 1286AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3282
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 760
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre