Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT-MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 08572078700028
Numéro de voie du demandeur : 33 -
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46-48
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0537BK
Section cadastrale 2 : 0611BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6843
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1491
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre