Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION SAINT-MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 08572078700028
Numéro de voie du demandeur : 33 ET
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : VALMY
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0348BK
Section cadastrale 2 : 0372BK
Section cadastrale 3 : 0376BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1040
France Cadastre