Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AJB 81
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS VERDIER
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0321BY
Section cadastrale 2 : 0322BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1080
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 283
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 283
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 283
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre