Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MB PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53928624500011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT BASCULE
Code postal du demandeur : 12450
Localité du demandeur : LA PRIMAUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : COLONEL TEYSSIER
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0708AO
Section cadastrale 2 : 1125AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 499
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
France Cadastre