Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C2A GESTION DES DECHETS-SECTEU
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS C2A
Numéro de SIRET du demandeur : 24810073700019
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS MITTERAND
Code postal du demandeur : 81160
Localité du demandeur : SAINT JUERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PHILIPPE LEBON
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0280IK
Section cadastrale 2 : 0335IK
Section cadastrale 3 : 0358IK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23480
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1422
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1422
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 312
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2767
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre