Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE JOUVENCE/GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 88775755700012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS JOLY
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0506BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2267
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4601
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre