Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : ACHARD
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE GRAND
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0073AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 423
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 408
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre