Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME DU BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 77718802000013
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GARRIC
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GARRIC
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0274BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2544
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 565
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre