Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMAGINE
Numéro de SIRET du demandeur : 85332182600010
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE FITTE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HIPPOLYTE SAVARY
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0017AP
Section cadastrale 2 : 0360AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1311
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 10
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 486
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
France Cadastre