Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 30986957600012
Numéro de voie du demandeur : 0013
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0211AE
Section cadastrale 2 : 0212AE
Section cadastrale 3 : 0207AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6195
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6706
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
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