Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DPHA SAINTE CECILE
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LANUSSE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L OULMET
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0160AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 237
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
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