Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU RLI
Dénomination personne morale demandeur : SASU RLI "LA VILLA"
Numéro de SIRET du demandeur : 84426318600026
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURDES
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BOURDES
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0237CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 287
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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