Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L'OREE DU PARC
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L'OREE DU PARC
Numéro de voie du demandeur : 535
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALESSANDRO VOLTA - ZA DU G
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : OLEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0312BV
Section cadastrale 2 : 0333BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 326
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 589
Surface ' Commerce ' démolie : 326
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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