Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24810073700019
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAS BORIES
Code postal du demandeur : 81009
Localité du demandeur : ALBI
Boîte postale du demandeur : 70304
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LAS BORIES
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0087EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
France Cadastre