Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MANNAY STEPHANE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU SIS LES FONTANELLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BONS RAISINS
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CORDES
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0033EI
Section cadastrale 2 : 0152EI
Section cadastrale 3 : 0156EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6718
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4834
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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