Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROZES
Numéro de SIRET du demandeur : 50481150600048
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : LICE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0092AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 156
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre