Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM
Dénomination personne morale demandeur : SIPENR
Numéro de SIRET du demandeur : 80263403000026
Libellé de la voie du demandeur : CS-10205
Code postal du demandeur : 75588
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PELISSIER
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0073EL
Section cadastrale 2 : 0076EL
Section cadastrale 3 : 0001ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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