Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BACABE FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 84972676500019
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MILLAU
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MILLAU
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0070HR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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