Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALBI
Numéro de SIRET du demandeur : 21810004800014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 81023
Localité du demandeur : ALBI
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0219HS
Section cadastrale 2 : 0220HS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
France Cadastre