Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 90-96 BOULEVARD SOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 32316929200014
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SOULT
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SOULT
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0622AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 421
Surface ' Artisanat ' démolie : 169
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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