Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : MORIN MJCF
Numéro de SIRET du demandeur : 53154276900017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0309BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1870
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 281
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 946
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1315
Surface ' Artisanat ' démolie : 369
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 946
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre