Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC DE ROCHEGUDE
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARTELLE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : TERSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0434BT
Section cadastrale 2 : 0435BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2144
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1175
Surface ' Bureau ' démolie : 1175
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 350
Surface ' Entrepôt ' démolie : 350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6262
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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