Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLAVISTA
Numéro de SIRET du demandeur : 8286303010001
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES AVALATS
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : CUNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MILLAU
Code postal du terrain : 81000
Localité du terrain : ALBI
Section cadastrale 1 : 0281HT
Section cadastrale 2 : 0144HV
Section cadastrale 3 : 0146HV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 593
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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